micro-taxe
N° 131 - Printemps 2020

Micro-taxe : la révolution fiscale ?

Portrait du p
Le professeur Marc Chesney veut doter la Suisse d’une fi scalité aux réalités du XXIe siècle.
Le professeur Xavier Oberson doute qu’on puisse remplacer la TVA par une micro-taxe.
Le professeur Xavier Oberson doute qu’on puisse remplacer la TVA par une micro-taxe.

On avait entendu parler de la « taxe Tobin », imaginée par le Prix Nobel américain James Tobin en 1972, remise au goût du jour dans les années 90 et qui devait frapper les transactions monétaires internationales. À ce jour, les pays de l’Union européenne ne sont pas parvenus à un accord à ce propos. En Suisse, l’idée d’une micro-taxe de 0,1% a fait son chemin depuis quelque temps, sous l’impulsion du professeur de finance Marc Chesney, qui enseigne à l’Université de Zurich.

Celui-ci a annoncé en décembre dernier le lancement cette année d’une initiative populaire proposant l’instauration d’une micro-taxe sur toutes les transactions électroniques : achat et vente de titres, achats en ligne, cartes de crédit… D’un montant initial 0,05 pour mille, soit cinq centimes pour un transfert de mille francs, cette taxe sera adaptée au fur et à mesure, année après année, pour atteindre un ordre de grandeur d’un pour mille, soit un franc pour un transfert de mille francs avec un plafonnement de cinq pour mille. Elle pourrait, selon ses promoteurs, rapporter cent milliards de francs et permettre d’abolir en Suisse l’impôt fédéral direct (IFD), le droit de timbre et la TVA et par ailleurs de financer la transition énergétique. En outre, sa perception serait plus simple que celle de la TVA ; des sommes supposées gigantesques échappant aujourd’hui à l’imposition – les transactions interbancaires par exemple – seraient concernées, sans que le pourcentage perçu soit dissuasif.

L’enthousiaste professeur Chesney et le plus sceptique professeur Oberson, autorité en matière de fiscalité, ont accepté de débattre à bâtons rompus : la micro-taxe est-elle une panacée ou une utopie ?

Professeur Chesney, pouvez-vous tout d’abord préciser sur quelles transactions porterait la micro-taxe, quel serait son taux et quels impôts elle permettrait d’abolir ?

Marc Chesney : Comme le précise le texte de l’initiative populaire que nous venons de lancer, la taxe unique proposée serait de 0,1% sur l’ensemble des transactions électroniques, qu’il s’agisse de retrait d’argent au distributeur, d’achat par carte de crédit, d’acquisition ou de vente de titres, par exemple. L’assiette est donc énorme et la ponction indolore, d’autant qu’à l’heure actuelle, on estime le volume de transactions à au moins cent mille milliards de francs par an, mais on ignore par la force des choses le volume exact traité entre banques. L’objectif est d’abolir l’impôt fédéral direct et la TVA (chacun représentant plus de 22 milliards), ainsi que le droit de timbre (plus de 2 milliards). Notre 0,1% suffirait à rapporter aux caisses de l’État au moins les 50 milliards de francs requis, et ce avec infiniment moins de bureaucratie et davantage de transparence.

Xavier Oberson : Pour ma part, loin de me poser en chef de file de l’opposition, j’admets volontiers que l’idée est intéressante. Néanmoins, elle pose un certain nombre de problèmes, sur le plan constitutionnel et juridique. Un système fiscal – et le nôtre n’y fait pas exception – doit être équilibré et tenir compte des diverses capacités contributives des citoyens. Pour ce faire, l’État dispose de plusieurs axes d’intervention ; il peut principalement taxer l’acquisition du revenu, la fortune et la consommation. La plupart des pays agissent sur un ou plusieurs de ces terrains, avec une recherche d’équité. Dans le cas de la micro-taxe, on ne s’attaque qu’aux transactions électroniques ; cela me semble compromettre l’égalité de traitement. Je suis le premier à déplorer que l’économie numérique soit largement sous-taxée, mais je doute qu’on tienne là une solution.

Marc Chesney : Nous ne préconisons pas la disparition des impôts cantonaux, mais uniquement celle de la TVA, de l’IFD et du droit de timbre. Le système fiscal suisse doit impérativement être mis à jour, à l’heure où la numérisation et la mondialisation nous profilent un monde où les taxis n’auront plus de chauffeur, les caisses des supermarchés plus de présence humaine… tandis que les travailleurs pauvres, comme l’ont illustré les « gilets jaunes » français, n’arrivent plus à boucler leurs fins de mois. Il est contre-productif de taxer le travail comme on le fait depuis longtemps. La micro-taxe représente un moyen intelligent et moderne de mettre à contribution une énorme masse d’argent qui, aujourd’hui, échappe largement à la fiscalité.

Xavier Oberson : Le système fiscal doit en effet être adapté aux nouveaux paradigmes issus de la révolution numérique ; je vous rejoins sur ce point. L’OCDE a approuvé en 2018 un Programme de travail visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Il se compose de deux piliers : le premier porte sur la répartition des droits d’imposition entre juridictions et étudie diverses propositions relatives à de nouvelles règles de répartition des bénéfices. Le second (également appelé « proposition Globe ») appelle à l’élaboration de règles coordonnées pour combattre le transfert systématique des bénéfices de multinationales dans des pays à impôt nul ou très faible. Les experts de nombreux pays et les acteurs politiques et économiques s’expriment dans le cadre des procédures de consultation en cours et les travaux avancent. Il est probable que l’intelligence artificielle et les robots pourraient, peu à peu, remplacer les travailleurs : cet état de fait est à intégrer dans la réflexion, mais il ne faut pas déstabiliser, par précipitation excessive, toute la fiscalité. Nous devons, certes, réduire l’imposition du travail par rapport à celle du capital, mais une micro-taxe qui remplacerait tous les impôts principaux me semble une utopie.

On sent chez le professeur Oberson un certain attachement à la TVA, cette taxe que les initiants veulent abolir. Est-elle socialement juste ?

Xavier Oberson : Je crois que la TVA a de l’avenir, y compris dans le monde numérique. Tous les pays européens et nombre de nations du Globe l’ont adoptée. Aux États-Unis et en Asie, on n’a pas de TVA, mais d’autres systèmes de taxes à la consommation, qui fonctionnent en gros de la même manière. Chacun paie en fonction de ce qu’il consomme, ce qui paraît équitable. De plus, pour analyser l’aspect régressif de la TVA, il faut également prendre en considération l’utilisation de ses recettes. Si on abolissait la TVA, on supprimerait un moyen de financer les dépenses sociales qui a fait ses preuves.

Marc Chesney : Je rappelle que la micro-taxe n’a pas pour vocation de remplacer l’impôt, mais uniquement de permettre la suppression de la TVA, de l’IFD et du droit de timbre, les deux derniers étant en réalité des impôts de guerre qui ont fait florès en temps de paix. Le droit de timbre et l’IFD (sous le nom d’impôt de guerre, puis d’impôt de défense nationale, avant de changer de nom en 1983) datent de la Première Guerre mondiale ! Quant à la TVA, je considère, au contraire de mon confrère, qu’elle est injuste. Elle frappe bien davantage les classes moyennes que les riches contribuables. Les familles aisées et mobiles, en revanche, disposent de portefeuilles d’actions et d’obligations ; elles utilisent assidûment le commerce en ligne. La micro-taxe sera plus efficace, moins bureaucratique, plus transparente. Même un astronaute sur la Lune, s’il achète de là-haut un objet sur Amazon.ch, devra payer son petit impôt. C’est un système adapté au XXIe siècle. Les « GAFA » se moquent des frontières et fuient l’impôt traditionnel, TVA comprise. La micro-taxe s’applique à la transaction et non à la consommation, c’est ce qui fait sa force et fonde sa légitimité.

Xavier Oberson : La territorialité fiscale des « GAFA » est un sujet traité par l’OCDE, qui vise à faire admettre le principe selon lequel le pays où se trouve le consommateur ou l’utilisateur a également le droit de taxer l’entreprise qui a fourni le produit ou le service. La question épineuse qui se pose est la revente des informations collectées sur ces plateformes ; il faudra modifier les règles fiscales internationales pour que ce commerce particulier, fort lucratif, n’échappe pas non plus à l’impôt. La micro-taxe ne règle pas davantage ce problème, à moins qu’elle s’applique de façon coordonnée et globale, au niveau mondial. L’électronique peut facilement permettre de contourner la Suisse !

LES "GAFA" ˛ SE MOQUENT DES FRONTIÈRES ET FUIENT L’IMPÔT TRADITIONNEL, TVA COMPRISE.

Prof. Marc Chesney

Marc Chesney : En réalité, la solution est simple. Si une entreprise a son siège social en Suisse, elle paiera la micro-taxe. Vaut-il la peine, pour un chef d’entreprise ou pour un particulier, de se lancer dans des montages compliqués pour éviter un impôt de 0,1% ? Je ne le crois pas. Bien entendu, le dispositif doit prévoir de sévères amendes, et non des micro-amendes, pour les éventuels fraudeurs ! Pourquoi prendre de gros risques pour éviter une taxe quasiment indolore ? La TVA, en revanche, ou l’IFD, ont déjà incité des contribuables, y compris de grandes entreprises, à « tenter le coup » de l’optimisation, de l’évasion ou de la fraude.

L’un des arguments contre la micro-taxe est le danger de pousser les banques et sociétés financières à se délocaliser. Le secteur bancaire manifeste d’ores et déjà sa réticence à l’encontre du projet porté par l’initiative. Y a-t-il là de quoi s’inquiéter ?

Marc Chesney : D’abord, les banques seront rémunérées pour ce travail de collecte de la micro-taxe ; cette collecte sera évidemment automatisée. Je pense que les responsables, de petites structures notamment, s’apercevront rapidement des avantages du système proposé. Quant à la délocalisation, il convient de souligner que la taxe s’appliquera soit en fonction du siège social, soit en fonction du domicile du client au moment de la transaction. Par ailleurs, concernant les grandes banques, on a peine à croire qu’elles renonceraient aux atouts et aux garanties » qu’offre un siège social en Suisse ! L’UBS, par exemple, n’aurait pas survécu en 2008 sans l’intervention de la Confédération, et donc des contribuables suisses, alors qu’à Singapour ou en Islande, la situation eût été fort différente… D’autre part, la stabilité politique et économique de la Suisse, l’infrastructure de sa place financière, la disponibilité de la formation adéquate et de la main-d’œuvre de haut niveau, sont des avantages décisifs dont aucun banquier digne de ce nom ne voudrait se priver.

Xavier Oberson : Il n’en demeure pas moins que si M. Dupont, domicilié en Suisse, acquiert la moitié des actions d’une société sise dans un autre pays, l’autre moitié étant achetée par un partenaire résidant hors de nos frontières, la micro-taxe ne sera payée que sur 50% de la transaction. Le système proposé entraînerait de vrais dilemmes de territorialité et de souveraineté fiscale. Il a fallu un siècle aux nations industrialisées pour établir un réseau d’accords relatifs à la double imposition ; bouleverser à l’échelon helvétique cet édifice réglementaire nous fait courir le risque d’apparaître avec raison comme des apprentis-sorciers. Je reviens aux négociations internationales entre Union européenne, Suisse et OCDE, qui me semblent porteuses de davantage d’espoir de trouver des solutions constitutionnelles et démocratiques.

Marc Chesney : Nos opinions divergent sur ce point : la Suisse tirerait avantage d’être le premier pays à introduire un système fiscal simple, juste et conforme à l’évolution actuelle de la société ! Par ailleurs, la « finance casino », néfaste à la stabilité économique et sociale, aurait un pouvoir de nuisance limité. Actuellement, les transactions sans argent comptant représentent au moins cent mille milliards de francs par an, soit cent cinquante fois le PIB de la Suisse ! Or l’économie réelle helvétique a peut-être besoin de transactions électroniques de l’ordre de dix fois le PIB, mais pas plus. En outre, notre projet est de procéder par étapes, sans déstabiliser l’économie. La micro-taxe, introduite initialement à 0,05 pour mille, soit cinq centimes pour un transfert de mille francs, sera adaptée au fur et à mesure, an-née après année, pour atteindre un ordre de grandeur d’un pour mille, soit un franc pour un transfert de mille francs avec un plafonnement de cinq pour mille. Peu à peu, il sera possible de diminuer, puis d’abolir la TVA, puis les deux autres impôts.

LE SYSTÈME PROPOSÉ ENTRAÎNERAIT DE VRAIS DILEMMES DE TERRITORIALITÉ ET DE SOUVERAINETÉ FISCALE.

Prof. Xavier Oberson

Professeur Oberson, ce tableau idyllique vous convainc-t-il ?

Xavier Oberson : Disons que j’ai quand même de la peine à ne pas juger antisocial un système qui permettrait à une personne fortunée d’acheter une Ferrari sans payer la moindre TVA et en s’acquittant de quelques centimes par millier de francs !

Marc Chesney : Une famille riche, possédant un gros portefeuille d’actions et d’obligations, effectue ou fait effectuer par ses gestionnaires des dizaines, voire des centaines de transactions électroniques par mois. Une micro-taxe prend tout son sens dans un tel cas, parce qu’aujourd’hui, cette masse d’argent en mouvement échappe à l’impôt, et que le taux raisonnable de taxation sera indolore pour ces contribuables, comme pour les autres. Inversement, la TVA frappe les citoyens à bas ou moyens revenus, contraints de la payer sur tous leurs achats, y compris ceux qui n’ont rien à voir avec le luxe !

Xavier Oberson : La TVA a l’avantage de la clarté ; on sait combien l’on paie, on sait à quoi sert l’argent : financement de l’AVS, de l’assurance-chômage, etc. Avec la micro-taxe, on reste dans le flou. Aucun pays dans le monde n’a expérimenté cette méthode, ni envisagé de le faire.

Marc Chesney : Certes, la micro-taxe nous mène en terra incognita. Il est normal qu’une idée audacieuse, ni de gauche ni de droite, suscite un peu de méfiance. Mais ce qui est sûr, c’est qu’une ponction minime sur d’énormes masses de capitaux ne peut qu’être positive et favoriser la transparence, pour le bien de l’économie. Je maintiens que la TVA, dont le taux peut atteindre dans certains pays, où elle étouffe les classes moyenne et pauvre, 20% ou 25%, contribue aux déséquilibres sociaux. Soyons proactifs ! Il y a quelques années, personne ne tablait sur la disparition du secret bancaire : on a vu ce qu’il en est advenu et tout le monde a été pris par surprise. N’attendons pas que d’autres pays agissent pour adapter notre système fiscal aux réalités des années 2020 !

À propos des réactions éventuelles des autres pays, ne risque-t-on pas de retrouver la Suisse montrée du doigt comme paradis fiscal où la TVA a disparu ?

Xavier Oberson : C’est effectivement un souci. Rappelons que notre pays a dû abroger certains statuts fiscaux de sociétés et procéder à une réforme fiscale – clairement avalisée en votation par le peuple – pour éviter de se trouver à nouveau dans le collimateur de ses partenaires étrangers. Supprimer la TVA et deux autres impôts pourrait nous placer, aux yeux de certains, dans la catégorie des États pratiquant une concurrence fiscale suspecte.

Marc Chesney : La Suisse ne deviendra pas un paradis fiscal si elle introduit la micro-taxe ! La disparition programmée de la TVA, de l’IFD et du droit de timbre sera compensée par l’apport, sans doute supérieur, du nouvel impôt. En outre, les impôts cantonaux et tout le reste du système restent en place. Quant à nos voisins et partenaires, ils auront toutes les raisons d’approuver une mesure qui facilite entre autres la transparence des flux financiers.

Êtes-vous tous deux d’accord pour dire que l’imposition doit être aussi simple et facile à comprendre que possible ? De mauvaises langues prétendent que tel n’est pas le cas en Suisse…

Xavier Oberson : J’en suis fermement convaincu. C’est l’objectif – contrairement à ce que l’on pourrait penser ! –de tous les experts fiscaux. Beaucoup de progrès ont été faits, par exemple en matière de déclaration des revenus. D’ailleurs, même en France, les formulaires désormais informatisés tiennent en quelques pages. On ne peut plus, comme ce fut le cas à Genève, faire voter aux députés des lois fiscales bourrées de formules mathématiques incompréhensibles. Il est néanmoins nécessaire, je le répète, de conserver l’équilibre du système fiscal et de tenir compte de la capacité contributive de chacun. Cela nécessite un peu de finesse et de complexité. Comme l’a dit un ministre anglais, l’art de la taxation est de trouver comment recueillir un bon nombre de plumes du poulet sans lui faire mal !

Marc Chesney : Je rebondis sur cette métaphore en affirmant qu’avec notre ponction minime d’un pour mille, nous permettons au poulet de devenir une poule et de produire davantage d’œufs ! Le système fiscal doit être simple, c’est une évidence et la micro-taxe y contribuera. Par ailleurs, de multiples autres impôts et taxes demeureront : impôts cantonaux et communaux, tabac, alcool, essence… Sans vouloir nous vanter, nous pouvons dire que notre initiative tient sur une page, que tout le monde peut comprendre. Le Code des impôts des États-Unis, par exemple, fait 75’000 pages.

Le peuple suisse a refusé plusieurs initiatives fiscales, relatives à l’or de la BNS, par exemple, ou à la « monnaie pleine ». En revanche, il a approuvé la réforme de l’imposition des entreprises. Sera-t-il enthousiasmé par la micro-taxe ?

Xavier Oberson : Ce projet va en tout cas susciter un débat sur la fiscalité. C’est une caractéristique suisse unique au monde, et on a pu déjà s’en féliciter avec la RFFA : une réforme fiscale, a priori un sujet technique qui ne passionne pas une majorité des citoyens, peut chez nous être discutée, amendée puis approuvée par le peuple. C’est quelque chose d’extraordinaire.

Marc Chesney : C’est en effet un des buts de notre initiative : permettre à chacun de s’exprimer – et nous l’espérons, d’approuver à une large majorité – un projet innovant et porteur d’avenir.

Footnotes

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